Le littoral est une zone stratégique de développement complètement concernée par la prévention des risques liés au trafic maritime de produits dangereux.
L'indemnisation, si forte soit-elle, ne réparera jamais tout, et il n'est pas question que les grands groupes industriels achètent, d'une façon ou d'une autre, le droit de polluer.

          Au-delà d'une plus grande responsabilisation des pollueurs et d'une meilleure prise en compte du préjudice, l'essentiel est la limitation des rejets polluants par un meilleur contrôle du trafic maritime. Toutes les propositions de Vigipol vont dans le sens de la réduction du risque.

 

          VIGIPOL considère que les marées noires ne sont pas une fatalité mais découlent de l'application des conventions internationales qui limitent considérablement la responsabilité des pollueurs.

Les propositions de VIGIPOL vont donc dans ce sens, à savoir :

1. VIGIPOL considère que le mode de fonctionnement de l'OMI (Organisation Maritime International) freine tout progrès en matière de sécurité maritime : les conventions élaborées sous son égide comme, par exemple, la convention dite de Montego Bay, privilégient la liberté des mers au détriment de la sécurité.
   VIGIPOL souhaite que ce principe de liberté soit remis en cause et que l'Union européenne soit membre de droit de l'OMI.
   
   
2. VIGIPOL note que les textes de référence, en matière d'indemnisation suite à une catastrophe, figurant dans les conventions CLC/FIPOL de 1969 et 1971, modifiées en 1992, négligent gravement le droit des victimes.
   VIGIPOL demande à ce que ce système soit réformé.
   
   
3. VIGIPOL considère que la Commission européenne, en faisant adopter les paquets ERIKA 1 et ERIKA 2, a accompli une avancée remarquable.
   VIGIPOL demande à ce que les directives soient appliquées en droit national, notamment celles sur la surveillance du trafic et sur les sociétés de classification.
   
   
4. VIGIPOL constate que les décisions prises en matière de sécurité maritime et/ou de responsabilité des pollueurs sont prises sans consultation des principaux intéressés (Plan POLMAR Terre).
   VIGIPOL demande à ce que les élus des collectivités locales situées sur le littoral soient associés à la préparation des Plans POLMAR.
   
   
5. VIGIPOL déplore que la protection de l'environnement soit négligée et que la destruction du patrimoine ne soit pas reconnue.
   VIGIPOL demande la reconnaissance du préjudice écologique.